Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat d'une œuvre proposée à la vente en ligne sur la vitrine d'un artiste hébergée par la plateforme Marlis (marlis.app). Payer une œuvre vaut acceptation de ces CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1. Objet et parties

Le vendeur est l'artiste dont la vitrine présente l'œuvre. Le contrat de vente est conclu directement entre l'artiste et vous, l'acheteur. L'artiste vend en qualité de professionnel : son nom figure sur la fiche de l'œuvre et dans le reçu de votre commande ; ses coordonnées complètes vous sont communiquées sur simple demande à contact@marlis.app.

Marlis est une plateforme d'intermédiation : elle présente les œuvres, transmet les commandes, organise le paiement sécurisé et le versement à l'artiste. Marlis n'est pas le vendeur des œuvres. Elle perçoit de l'artiste une commission sur le prix de l'œuvre ; cette commission ne s'ajoute pas au prix que vous payez et ne porte pas sur les frais de port. L'ordre de présentation des œuvres sur une vitrine est choisi par l'artiste.

2. Les œuvres

Les œuvres sont des originaux, sauf mention contraire sur leur fiche (tirage, édition numérotée). Chaque fiche décrit l'œuvre : technique, support, dimensions, année et, le cas échéant, encadrement. Les photographies sont fidèles autant que possible ; de légères différences de couleur peuvent tenir à l'écran utilisé. Chaque œuvre est unique : elle est vendue au premier acheteur dont le paiement est validé.

3. Prix et frais de port

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque l'artiste y est assujetti ; un artiste relevant de la franchise en base de TVA vend sans TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de port sont indiqués sur la fiche de l'œuvre avant tout achat, selon la zone de livraison (France, Europe, reste du monde), et s'ajoutent au prix. Hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation restent à votre charge.

4. Commande et offre de prix

Vous commandez une œuvre en cliquant sur « Acheter », en choisissant votre zone de livraison si l'artiste expédie hors de France, puis en validant le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Vous recevez aussitôt un courriel « Commande reçue ».

Vous pouvez aussi proposer un prix à l'artiste avec « Faire une offre ». L'artiste l'accepte ou la refuse librement. Une offre acceptée vous est confirmée par courriel avec un lien de paiement valable 72 heures, au prix accepté ; passé ce délai, ou si l'œuvre a été vendue entre-temps, l'offre devient caduque. Une offre n'engage ni l'artiste ni vous tant que le paiement n'est pas validé.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, pour le compte de l'artiste. Ni Marlis ni l'artiste n'ont accès à vos données bancaires.

• Par carte bancaire : le montant (œuvre et port) est seulement autorisé sur votre carte au moment de la commande. Il n'est débité qu'à la confirmation de l'artiste (article 6).
• En 3 fois sans frais avec Klarna : lorsque Klarna vous le propose, vous pouvez régler en plusieurs échéances. Ce paiement est soumis aux conditions de Klarna, qui l'accepte ou le refuse ; un refus de Klarna annule la commande. Comme pour la carte, le paiement est seulement autorisé à la commande et rien n'est prélevé avant la confirmation de l'artiste. Votre droit de rétractation de 14 jours s'applique de la même façon (article 8).
• Par virement bancaire : les coordonnées du virement vous sont données à la fin de la commande et par courriel. L'œuvre vous est réservée pendant 4 jours ouvrés ; si le virement n'est pas reçu dans ce délai, la commande est annulée.

6. Confirmation par l'artiste

L'artiste confirme la disponibilité de l'œuvre dans un délai de 5 jours suivant votre commande (ou la réception de votre virement). À sa confirmation, votre paiement est encaissé et vous recevez votre reçu ainsi que le certificat d'authenticité. Si l'artiste ne confirme pas dans ce délai, ou indique que l'œuvre n'est plus disponible, la commande est annulée de plein droit : l'autorisation de paiement (carte ou Klarna) est levée sans aucun débit, ou votre virement vous est intégralement remboursé.

7. Expédition et livraison

L'artiste expédie l'œuvre dans le délai indiqué sur sa fiche, à compter de la confirmation de la commande, avec un emballage adapté. Vous recevez un courriel à l'expédition, avec le suivi lorsqu'il existe. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

Retrait à l'atelier : lorsque l'artiste le propose pour une œuvre, vous pouvez choisir de venir la chercher, sans frais de port. Seule la ville de l'atelier est indiquée avant l'achat ; l'artiste vous contacte après sa confirmation pour convenir du rendez-vous. La remise de l'œuvre en main propre vaut livraison : le délai de rétractation de 14 jours court à partir de ce jour.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la réception de l'œuvre (article L216-4). Vérifiez le colis en présence du transporteur ; en cas de dommage, émettez des réserves précises auprès de lui et prévenez l'artiste dans les plus brefs délais. Vous pouvez confirmer la réception d'un clic depuis le courriel d'expédition.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas à une œuvre réalisée selon vos spécifications ou nettement personnalisée (article L221-28).

• Informez l'artiste de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : message depuis sa vitrine, ou formulaire en annexe envoyé à contact@marlis.app, qui le transmet.
• Renvoyez l'œuvre au plus tard 14 jours après cette déclaration, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent, assurée à sa valeur. Les frais de retour sont à votre charge.
• Vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées, frais de port initiaux compris (sauf surcoût d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que vous auriez choisi), au plus tard 14 jours après que l'artiste a été informé de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de l'œuvre. Il est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
• Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

9. Garanties légales

L'artiste est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance de l'œuvre, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que vous pouvez exercer dans les deux ans de la découverte du vice. Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité de l'œuvre ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour la mettre en œuvre, écrivez à l'artiste depuis sa vitrine ou à contact@marlis.app.

10. Certificat d'authenticité et droits d'auteur

Chaque œuvre vendue est accompagnée d'un certificat d'authenticité numéroté, établi par l'artiste et remis par courriel. L'achat transfère la propriété de l'œuvre matérielle, pas les droits d'auteur (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle) : la reproduction de l'œuvre, notamment à des fins commerciales, reste soumise à l'autorisation de l'artiste.

11. Données personnelles

Les informations nécessaires à votre commande (nom, adresse de livraison, courriel, téléphone le cas échéant) sont transmises à l'artiste pour l'exécution de la vente et conservées par Marlis le temps requis par la loi. Vos droits et le détail des traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à l'artiste depuis sa vitrine, ou à contact@marlis.app. Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@marlis.app.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir celle de votre domicile.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de l'artiste vendeur, par l'intermédiaire de Marlis — contact@marlis.app :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
Titre de l'œuvre et numéro de commande : …
Commandée le … / reçue le …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …